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Mot clé « Actu_juridique »

Actualités

Harcèlement sexuel d’ambiance

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Reconnaissance, par la Cour de cassation, en droit pénal, de la possibilité d’un « harcèlement moral institutionnel ».

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Discrimination salariale : l’employeur DOIT communiquer les bulletins de salaires des collègues.

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Appel de son employeur en dehors des horaires du travail : l’absence de réponse n’est pas constitutive d’une faute !

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Acquisition des congés en arrêt maladie pendant un arrêt maladie professionnel : la Cour de Cassation vient limiter la portée de la loi du 24 avril 2024 !

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Le congé parental s'impose à l'employeur !

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En télétravail, l'accident survenu pendant la pause déjeuner peut être considéré comme un accident de travail.

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Usage de l’outil informatique au travail à des fins personnels : Nullité du licenciement pour faute grave.

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Sollicitation pendant son congé de maternité : Droit à réparation automatique pour la salariée.

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Réforme des congés payés : explication de la nouvelle loi

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Congés spécifiques : des nouveautés bienvenues dans la Loi

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Barème Macron : FO fait rappeler la France à l'ordre par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe

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Obligation pour l’employeur de respecter les préconisations du médecin du travail même si ce dernier préconise le télétravail à 100%.

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Forfait jour et pointage : L’autonomie peut-être remise en cause.

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Égalité des rémunérations femmes-Hommes : le droit à la comparaison

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Durée quotidienne de travail : son dépassement cause nécessairement un préjudice au salarié.

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Arrêt maladie et sollicitation de l’entreprise

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