Actualités
Articles dans ce répertoire
Un appel téléphonique du manager qui tourne mal est constitutif d’un accident de travail.
En télétravail, lorsque le salarié se sent mal après un appel téléphonique du manager, cela est constitutif d’un accident de travail. Lire
Fraction de salaire insaisissable
Lors d’une saisie sur salaire, l’employeur doit veiller à laisser un reste à vivre. Lire
Le harcèlement moral n’est pas lié à l’état de santé du salarié.
La reconnaissance d’une situation de harcèlement moral n’est pas conditionnée à la dégradation de l’état de santé du salarié Lire
En justice, le juge peut fonder sa décision uniquement sur des témoignages anonymes.
Jusqu’à présent, le juge ne pouvait pas fonder sa décision en se reposant uniquement sur des témoignages anonymes. Il fallait d’autres éléments. Aujourd’hui, cela n’est plus nécessaire, le juge peut fonder sa décision uniquement sur des témoignages anonymes, et c’est la Cour de Cassation qui le dit… Lire
Procès réorganisation des PGIS : audience en appel le 28 mai 2025
Suite du procès de FO Matmut contre la Matmut concernant la réorganisation des PGIS : la date d’appel est fixée au 28 mai 2025. Lire
Harcèlement sexuel d’ambiance
Une ambiance pesante au travail à cause du comportement sexiste de collègues est constitutif d’un harcèlement même si personne n’est visé. Lire
Reconnaissance, par la Cour de cassation, en droit pénal, de la possibilité d’un « harcèlement moral institutionnel ».
Une organisation du travail toxique peut être synonyme de harcèlement… Lire
Procès astreintes : la date de mise en état est fixée au 23 avril 2025.
Procès de FO contre la Matmut et les syndicats signataires concernant les astreintes : la mise en état est fixée au 23 avril 2025. Lire
Discrimination salariale : l’employeur DOIT communiquer les bulletins de salaires des collègues.
Suite au droit à la comparaison salariale reconnu par la Cour de Cassation, celle-ci confirme et précise la modalité pour obtenir les salaires de ses collègues pour effectuer cette comparaison. Lire
FO Matmut fête à sa manière la Journée internationale des droits des personnes handicapées.
En cette Journée internationale des droits des personnes handicapées, le site fo-matmut.org a fait peau neuve et est devenu entièrement accessible aux ersonnes en situation de handicap. Lire