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Victoire FO contre AXA concernant la prime d'ancienneté !

Actu
Mots clé :

Le Tribunal Judiciaire de Nanterre vient de rendre une décision importante le 3 février 2026 concernant l’allocation d’une prime supplémentaire d’ancienneté (Article 32 de notre Convention Collective).

Ce qu’il faut retenir :

Fin des abattements injustifiés :

Le tribunal a jugé qu’AXA ne peut pas réduire le montant de la prime d’ancienneté au prorata des absences (maladie, accident, etc.).

Seule l’ancienneté compte :

La prime est liée à la présence du salarié dans l’entreprise (contrat de travail) et non au temps de travail effectif durant l’année.

Mise en conformité immédiate :

AXA a l’ordre de cesser ces pratiques sous un délai de 3 mois, sous peine d’une amende de 10 000 € par jour de retard.

Pourquoi c’est une victoire ?

Même si la direction a tenté de justifier la proratisation de la prime d’expérience en raison des absences, les juges ont rappelé que le droit conventionnel doit être respecté strictement. Cette décision s’applique immédiatement, même si l’entreprise décide de faire appel. Voilà censurée sans ambiguïté une pratique multidécennale et extrêmement lucrative d’AXA aux dépens des salariés !

Le jugement ouvre la possibilité pour tous les salariés de saisir individuellement le CPH pour solliciter un rappel de prime d’ancienneté.

En clair : Vos arrêts maladie ne doivent plus amputer votre prime d’ancienneté.