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Le non respect des préconisations du médecin du travail laisse présumer une dicrimination en raison du handicap.
Le non-respect par l’employeur des mesures d’aménagements préconisées par le médecin du travail laisse supposer l’existence d’une discrimination en raison du handicap. C’est ce que la Cour de cassation indique dans son arrêt rendu le 2 avril 2025 n°24-11.728.
Les préconisations du médecin du travail ne sont pas optionnelles et elles s’imposent à l’employeur. A défaut, le salarié est discriminé et une action est possible contre l’employeur.