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Accès au mail professionnel après son licenciement.

Actu
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Dans son arrêt 18 juin 2025 n° 23-19022, la Cour de cassation a considéré que « les courriels émis ou reçus par le salarié grâce à sa messagerie électronique professionnelle sont des données à caractère personnel au sens de l’article 4 du RGPD » et en a déduit que « l’employeur (devait) lui fournir tant les métadonnées (horodatage, destinataires) que leur contenu, sauf si les éléments dont la communication est demandée sont de nature à porter atteinte aux droits et libertés d’autrui ».

FO Matmut conseille au collègue mis à pied ou licencié de réclamer l’intégralité de sa boîte mail pour développer sa défense dans le cadre d’un contentieux.