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Obligation pour l’employeur de respecter les préconisations du médecin du travail même si ce dernier préconise le télétravail à 100%.

Actu
Mots clé :

L’employeur doit suivre les recommandations du médecin du travail qui préconise le télétravail.

Lorsque le médecin du travail préconise le passage en télétravail d’un salarié déclaré inapte, l’employeur a l’obligation de s’y conformer quand cela est compatible avec les fonctions du salarié, y compris si le télétravail n’a pas déjà été instauré dans l’entreprise.

À défaut, l’employeur est réputé ne pas avoir exécuté loyalement son obligation de reclassement, dès lors que l’aménagement d’un poste en télétravail peut résulter d’un avenant au contrat de travail.

Cour de cassation du 29 mars 2023, pourvoi n°21-15472