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Congés payés et décompte des heures supplémentaires

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Encore un petit pas en faveur des salariés. Désormais, lorsque le temps de travail est décompté à la semaine, un salarié peut obtenir le paiement d’heures supplémentaires même si la prise d’un congé payé l’a conduit à ne pas réaliser 35h de travail « effectif ».

Exemple : un salarié travaillant 35 heures par semaine est en congé le vendredi. Le jeudi, son temps de travail est de 30h. Il peut se faire payer 2h d’heures supplémentaires.

Une nouvelle fois, la Cour met ainsi le droit français en conformité avec le droit européen. Chambre sociale - pourvoi n°23-14.455