Maladie pendant les congés payés : la récupération des congés est obligatoire selon une directive européenne

La Commission Européenne considère que la législation française n’est pas conforme à la directive sur le temps de travail et ne garantit pas la santé et la sécurité des salariés.

Pour la Commission Européenne, lorsque le salarié est malade pendant ses congés, le salarié doit récupérer ses congés payés.

Cette mise en demeure est importante et elle est en lien avec l’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie.

FO Matmut suivra ce dossier avec attention et espère que la Cour de Cassation s’empare du sujet.

Sans attendre, FO Matmut demande à la Direction de respecter le droit communautaire. Le Droit européen finira par s’appliquer, ce n’est qu’une question de temps.