Faute inexcusable de l’employeur et fait d’un tiers.

Dans sa décision du 23 janvier 2025, la Cour d’appel de Grenoble a retenu la faute inexcusable de Pôle emploi dans l’homicide d’une conseillère.

L’agence dans laquelle travaillait la victime était qualifiée « à risque ». Pour la Cour, l’employeur avait conscience du danger auquel étaient exposés les salariés et mais relève l’absence de mesures nécessaires pour préserver les salariés du danger.

Selon la Cour d’appel de Grenoble, l’employeur n’était pas resté inactif, mais il n’avait pas mis suffisamment de moyens.

L’intérêt de la faute inexcusable pour le salarié consiste dans la possibilité de percevoir une indemnisation au-delà de la seule réparation forfaitaire (majoration de sa rente et reconnaissance de préjudices complémentaires).

Lorsque la victime est décédée, ses ayants droit peuvent bénéficier d’une majoration de leur rente, mais également demander la réparation de leur préjudice moral ou encore de celui subi par la victime, avant son décès.

Il y a de plus en plus d’incivilités et agressions au sein des agences. Il faut des mesures fortes de la part de la Matmut pour éviter un drame. Équiper les agences d’un bouton serait déjà une avancée.