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Lorsque le harcèlement moral est reconnu après le licenciement, ce dernier peut-être annulé.
L’arrêt du 11 mars 2025, n° 23-16415 de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, nous apprend que même après un licenciement, un salarié peut agir en nullité du licenciement au motif que ce dernier est l’aboutissement d’un harcèlement moral.
La Cour de Cassation rappelle que le salarié n’a pas l’obligation d’avoir dénoncé le harcèlement moral avant le déclenchement de la procédure de licenciement. En effet, l’article L.1152-1 du Code du travail qui définit le harcèlement moral n’exige pas cette condition. Le salarié doit uniquement, présenter les éléments factuels laissant supposer l’exercice d’un harcèlement. L’employeur doit ensuite prouver que les agissements invoqués sont justifiés par des éléments étrangers à tout harcèlement.