Un appel téléphonique du manager qui tourne mal est constitutif d’un accident de travail.
Dans un nouvel arrêt d’une Cour d’appel (Cour d’appel de Toulouse, 13 mars 2025, n°22/03293), il est rappelé que si après un appel téléphonique du manager, le salarié, en télétravail, produit un certificat médical diagnostiquant un état anxio-dépressif réactionnel, alors cela est constitutif d’un accident de travail. La Cour d’appel constate qu’il y a bien un fait accidentel soudain à l’origine des lésions psychiques du salarié.
Cet arrêt va dans le sens de la décision de la Cour d’appel de Grenoble du 9 mars 2024 (n° 22/02819) où l’accident de travail avait été retenu pour une salariée en télétravail se plaignant d’une surcharge de travail qui craque après un entretien téléphonique avec son responsable qui l’a mis en cause.
Ces décisions confirment que la présomption d’accident de travail trouve à s’appliquer, lorsque la matérialité du fait accidentel (un appel difficile) survenu “au temps et au lieu du travail” est à l’origine de l’effondrement psychologique du salarié.
Collègues, n’hésitez pas à faire reconnaître votre accident de travail si en télétravail, vous souffrez à la suite d’un appel difficile. En cas de difficultés persistantes au travail, cette reconnaissance constitue une preuve dans votre dossier.