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FO Matmut, initiatrice de l’action, a représenté les collègues des PGIS lors de l’audience en appel qui a eu lieu mercredi 3 septembre.
Le Juge d’appel va devoir trancher les questions suivantes :
Si la Matmut a procédé à une évaluation des risques liés à la nouvelle organisation et si elle a procédé à une évaluation en amont de celle-ci. Ce que FO conteste.
Si le CSE a été dûment consulté sur la mise à jour des Documents unique d’évaluation des risques professionnels. Ce que FO conteste également.
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