Réorganisation des PGIS
La Matmut tente de passer en force son projet de réorganisation des PGIS depuis sa présentation en avril 2023.
Après une procédure initiée et remportée par FO pour contraindre la Matmut à respecter les prérogatives du CSE, la Direction tente à nouveau de passer en force.
En effet, le « nouveau » projet présenté devant le CSE ne présente toujours pas d’étude d’impacts sur la santé et la vie privée des salariés. Ceci nous oblige, pour défendre les salariés, à initier une nouvelle procédure.
Nous avons annoncé cette nouvelle procédure par notre tract « Réorganisation des PGIS : FO assigne (encore) la Matmut. » du 27/06/2024.
Assignation en référés de FO contre la Matmut
Une assignation a été envoyée fin juin en référé. Celle-ci est disponible ici..
L’audience était initialement prévue le jeudi 25 juillet 2024. Celle-ci a été reportée une première fois à la demande de l’avocat du CSE, puis une deuxième fois à la demande de l’avocat de la Matmut. Elle a eu lieu le jeudi 3 octobre 2024.
Premier jugement en référé
Le jugement a été rendu le 19 novembre 2024 par ordonnance de référé disponible ici.
Sans condamner FO Matmut, la juge nous déboute de nos demandes, considérant qu’il n’y a plus d’urgence à statuer en référé du fait que la nouvelle organisation est déjà appliquée, et nous invite à engager une procédure classique. Nous contestons cette analyse et nous considérons qu’il y a toujours urgence à statuer.
C’est la raison pour laquelle nous faisons appel de cette décision.
L’audience en appel est fixée au 28 mai 2025.
Pour cette nouvelle audience, nous avons demandé aux collègues des PGIS d’apporter leur témoignage sur le vécu de la nouvelle organisation. Cet appel à témoignage a été lancé via notre tract « URGENT : Collègues des PGIS Matmut, vos témoignages sont essentiels » du 16 janvier 2025.
Nous avons reçu de precieux témoignages (anonymes et non anonymes) qui nous seront utiles pour la procédure. Certains témoignages sont de véritables SOS qui nous confortent, s’il le fallait, dans notre conviction à lutter contre cette nouvelle réorganisation des PGIS…
Nous continuons d’instruire l’affaire…