L’audience en référé dans le procès initié par FO contre la réorganisation des PGIS a eu lieu le 3 octobre. Le jugement sera rendu le 19 novembre 2024.
LireProcès de FO contre la Matmut et les syndicats signataires concernant les astreintes : l’audience aura lieu le 10 décembre 2024.
LireLa Loi française du 22 avril 2024 vise à mettre en conformité le droit français avec le droit européen concernant l’acquisition des congés pendant un arrêt maladie. La Cour de Cassation vient compléter cette loi en éclairant des zones d’ombre oubliées dans la loi… En conséquence, les salariés en arrêt de travail d’origine professionnel sont lésés !
LireLa Cour de Cassation considère que l’employeur ne peut pas refuser un congé parental même en cas de non-respect du délai de prévenance par la salariée.
LireLa Cour d’Appel d’Amiens considère qu’un accident pendant la pause déjeuner, en télétravail, est à considérer comme un accident du travail.
LireL’audience en référé dans le procès initié par FO contre la réorganisation des PGIS a eu lieu le 3 octobre. Le jugement sera rendu le 19 novembre 2024.
LireNouvelle jurisprudence concernant l’utilisation des outils de communication informatiques professionnels à des fins privées.
LireLa jurisprudence récente permet d’exiger une réparation en cas de sollicitation de l’employeur pendant un arrêt pour maladie. Par extension, les salariées en congé maternité sont également concernées.
LireL’audience en référé dans le procès initié par FO contre la réorganisation des PGIS est à nouveau reportée au jeudi 3 octobre 2024.
LireProcès de FO contre la Matmut et les syndicats signataires concernant les astreintes : l’audience aura lieu le 10 décembre 2024.
LireL’audience en référé dans le procès initié par FO contre la réorganisation des PGIS est reportée au 19 septembre.
LireLe 10 avril 2024, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a été définitivement adoptée. Cette loi met en partie en conformité le droit du travail français avec le droit européen concernant les congés payés en cas d’arrêt maladie. Voici les changements concrets.
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