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Projet « Démarche et Performance » : FO Matmut dit NON.

Image d'une salariée sous pression, se tenant la tête avec des chiffres autour de la tête. Télécharger en PDF
Tract
Mots clé :
La Matmut a souhaité mettre en place des indicateurs “officiels” pour mesurer la productivité des salariés. Le CSE a mandaté le cabinet ARETE pour procéder à une expertise du projet. L'expertise du cabinet ARETE sur le projet « Démarche performance » de la Matmut a identifié plusieurs problèmes et points de vigilance majeurs. FO Matmut a voté contre le projet. Nous vous relatons les problèmes majeurs pointés par le rapport d’expertise

Le projet ne sert à rien… et nous en rajoute !

Un risque de “flicage” et de stress.

Un projet mal ficelé et opaque.

Ce que FO Matmut revendique.

Notre déclaration lors du CSE :

« FO a voté contre le projet. FO ne peut cautionner l’attitude de la Direction qui bafoue les droits du CSE en refusant la consultation par étape et par ricochet les droits des salariés en matière de santé au travail. FO vous alerte sur les risques significatifs liés à la santé et aux conditions de travail des salariés dans le cadre du projet « Démarche performance », tels que mis en évidence par le rapport d’expertise du cabinet ARETE.

Risques liés aux indicateurs et au management.

L’expertise souligne que les indicateurs clés choisis, bien que conçus pour un pilotage de l’activité, peuvent s’éloigner du travail réel et devenir une fin en soi. Cela peut engendrer une frustration et un mal-être chez les salariés. Le rapport met également en évidence des craintes fortes, qualifiées de « flicage », notamment avec l’introduction des notions de “temps disponible” et de productivité. Ces dérives potentielles pourraient avoir un impact direct et négatif sur la santé mentale des salariés. Pourtant, le CSE ne pourra intervenir qu’à postériori puisqu’il est écarté pendant 2 ans du projet en raison d’information-consultation à étape.

Absence de prise en compte des risques.

Le rapport révèle un manque de prévention structurée des risques professionnels. Les travaux de prévention ont démarré après l’arrêt de la phase pilote, ce qui est une omission majeure. Il n’y a pas eu de plan de travail formel pour adapter le programme d’accompagnement aux risques et besoins spécifiques identifiés. De plus, la mesure de la charge de travail est jugée insuffisante, alors même qu’elle est au cœur des préoccupations en matière de santé au travail. FO déplore que l’équipe de prévention ne soit pas consultée en amont et que la voix de cette équipe ne permette pas de rejeter des indicateurs s’ils s’avèrent néfastes pour la santé des salariés. Enfin, FO alerte sur le sous-effectif de l’équipe de prévention qui peut conduire à l’épuisement de ses membres.

Non respect des prérogatives du CSE.

Si le projet de la Direction comporte plusieurs étapes, une information suffisamment détaillée doit d’abord être fournie aux représentants du personnel dès l’origine du projet (Cour d’appel de Paris, pôle 1, chambre 1, 31 juillet 2009 n° 09-14577, CE de la Caisse d’Epargne d’Île de France), puis à chaque étape de son application. En l’espèce le caractère détaillé est discutable puisque l’expert nous a indiqué ne pas avoir l’ensemble des documents demandés comme par exemple le tableau des indicateurs détaillés. Selon cette jurisprudence, la Matmut doit informer le CSE à chaque étape de l’application du projet.

Plusieurs décisions de justice ont indiqué que le CSE doit-être consulté à chaque étape de l’exécution du projet (Cass Soc 7 février 1996 n° 93-18756; Cass Soc 2 mars 1999, n°97-13115, revue Droit social 1999. 531 observation M. COHEN; Cass Soc 19 février 2006, n°05-86668; Cass Crim 19 sept 2006 n°05-86668 et Cass crim 30 octobre 2006 n°05-82447).

En refusant une consultation à étape, vous ne respectez pas une des prérogatives du CSE qui est de s’assurer que l’employeur respecte son obligation en matière de santé et sécurité au travail. Cela constitue un trouble manifestement illicite.

En conclusion, il est impératif que les risques pour la santé des salariés ne soient pas une simple conséquence, mais un enjeu central du projet. »

FO Matmut, la Force syndicale des salariés Matmut.