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FO Matmut, la Force syndicale de TOUS les salariés Matmut.
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Mot clé « Procès »

Dossiers

Assignation en référé par FO Matmut contre la Matmut sur le non respect des prérogatives du CSE (concernant la réorganisation des PGIS)

La Direction a présenté en CSE du mois d’avril 2023 son projet de réaménagement des PGIS, qui entraîne un chamboulement des horaires de travail des collègues des PGIS, avec des conséquences lourdes sur l’organisation du travail et un impact substantiel sur la vie privée. Or, ce chamboulement n’est pas sans conséquences, et éxige une procédure d’information-consultation du CSE, ce que la Direction a décidé d’ignorer pour passer en force. FO Matmut a donc été contrainte d’assigner en référé la Matmut pour l’obliger à respecter la législation…

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Procédure pénale contre Élisabeth Perez (ancienne DSR de FO Matmut)

Présentation de l’affaire L’ancienne DSR a préféré démissionner en octobre 2021 de FO plutôt que d’accepter de transmettre les informations comptables et financières à la FEC-FO (la Fédération Employés et Cadres FO, c’est à dire la Fédération dont dépend la section syndicale FO Matmut, et qui est la personalité juridique de FO Matmut) concernant l’activité de la section FO Matmut. Ce faisant, elle a également pris en otage le compte bancaire, les moyens de communication (mail de contact et site Internet) et la liste des adhérents…

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Réorganisation des PGIS

La Matmut tente de passer en force son projet de réorganisation des PGIS depuis sa présentation en avril 2023. Après une procédure initiée et remportée par FO pour contraindre la Matmut à respecter les prérogatives du CSE, la Direction tente à nouveau de passer en force. En effet, le « nouveau » projet présenté devant le CSE ne présente toujours pas d’étude d’impacts sur la santé et la vie privée des salariés. Ceci nous oblige, pour défendre les salariés, à initier une nouvelle procédure.

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RPS en 2023

Questionnaire sur SMART Un questionnaire a été soumi à l’ensemble des collègues du 23 août au 8 septembre 2022. La synthèse a été publiée cette année ici. Tracts liés au questionnaire Une série de tract intitulée « SMART, LE FLÉAU » est publiée sur différents sujets abordés dans le questionnaire. Les voici : (cette liste sera mise à jour au fur et à mesure de la publication des tracts) SMART, LE FLÉAU - partie 1 : L’ergonomie SMART, LE FLÉAU - partie 2 : La santé SMART, LE FLÉAU - partie 3 : Les managers SMART, LE FLÉAU - partie 4 : La Parole des collègues Assignation en référé par FO Matmut contre la Matmut sur le non respect des prérogatives du CSE (concernant la réorganisation des PGIS) La Direction a présenté en CSE du mois d’avril 2023 son projet de réaménagement des PGIS, qui entraîne un chamboulement des horaires de travail des collègues des PGIS, avec des conséquences lourdes sur l’organisation du travail et un impact substantiel sur la vie privée. Or, ce chamboulement n’est pas sans conséquences, et éxige une procédure d’information-consultation du CSE, ce que la Direction a décidé d’ignorer pour passer en force.

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Actualités

Référé concernant la réorganisation des PGIS : le jugement sera rendu le 19 novembre 2024.

L’audience en référé dans le procès initié par FO contre la réorganisation des PGIS a eu lieu le 3 octobre. Le jugement sera rendu le 19 novembre 2024.

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Référé concernant la réorganisation des PGIS : Nouveau report au 3 octobre

L’audience en référé dans le procès initié par FO contre la réorganisation des PGIS est à nouveau reportée au jeudi 3 octobre 2024.

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Procès astreintes : l'audience est fixée au 10 décembre 2024

Procès de FO contre la Matmut et les syndicats signataires concernant les astreintes : l’audience aura lieu le 10 décembre 2024.

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Référé concernant la réorganisation des PGIS : Report en septembre

L’audience en référé dans le procès initié par FO contre la réorganisation des PGIS est reportée au 19 septembre.

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FO attaque le décret supprimant les allocations chômage en cas de refus de CDI à l’issue d’un CDD

Communiqué confédéral : FO attaque seule en justice l’État qui, par excès de pouvoir, supprime les allocations chômage en cas de refus de CDI à l’issue d’un CDD.

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Procès astreintes : nouvelle date d'audience

Procès de FO contre la Matmut concernant les astreintes : nous connaîtrons la date du procès le 5 juillet 2024.

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Des nouvelles de la plainte contre l'ancienne DSR

Nous avons enfin eu des nouvelles du Parquet de Montpellier qui ouvre une enquête concernant la plainte contre l’ancienne DSR FO Matmut, qui a fondé l’UNSA Matmut.

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Tracts

Un juge devant un tribunal donne un coup de sifflet et présente un carton rouge avec l'inscription MATMUT.

Réorganisation des PGIS : FO assigne (encore) la Matmut.

Après un premier référé gagné par FO contre la Matmut qui bafouait la législation, les droits et prérogatives des salariés et du CSE, la Matmut passe à nouveau en force son projet de réorganisation des PGIS… Résultat : FO assigne à nouveau en référé la Matmut. Lire

Accord Astreintes : FO assigne la Matmut

Le 5 septembre dernier, FO Matmut a assigné la Direction et les autres organisations syndicales représentatives (CGC, CFDT, CFTC et CGT) qui sont toutes signataires de l’accord Astreintes. L’accord est tellement mauvais qu’il ne respecte ni le Code du travail, ni la Charte Sociale Européenne !!! Il fait porter un risque important sur la santé des salariés. Il arnaque même financièrement les cadres aux forfait jour ! Nous connaîtrons la date d’audience en février… Lire

Réorganisation des PGIS : FO fait condamner la Matmut

La Direction a bafoué les droits du CSE en enjambant l’information-consultation du CSE sur un projet impactant les conditions de travail et la vie personnelle des 551 salariés des plateformes de gestion et indemnisation des sinistres. Afin de préserver les intérêts des salariés, FO a assigné la Direction (ainsi que les autres syndicats pour les forcer à se positionner). Le juge fait droit à nos demandes, condamne la Matmut et le projet est suspendu jusqu’à consultation du CSE. Ainsi, alors que la Direction de la Matmut se croit au dessus de la législation, FO a fait reconnaître et respecter les prérogatives du CSE dans l’intérêt des salariés. Lire