Mot clé « Procès »
Dossiers
Assignation en référé par FO Matmut contre la Matmut sur le non respect des prérogatives du CSE (concernant la réorganisation des PGIS)
La Direction a présenté en CSE du mois d’avril 2023 son projet de réaménagement des PGIS, qui entraîne un chamboulement des horaires de travail des collègues des PGIS, avec des conséquences lourdes sur l’organisation du travail et un impact substantiel sur la vie privée. Or, ce chamboulement n’est pas sans conséquences, et éxige une procédure d’information-consultation du CSE, ce que la Direction a décidé d’ignorer pour passer en force. FO Matmut a donc été contrainte d’assigner en référé la Matmut pour l’obliger à respecter la législation…
LireProcédure pénale contre Élisabeth Perez (ancienne DSR de FO Matmut)
Présentation de l’affaire L’ancienne DSR a préféré démissionner en octobre 2021 de FO plutôt que d’accepter de transmettre les informations comptables et financières à la FEC-FO (la Fédération Employés et Cadres FO, c’est à dire la Fédération dont dépend la section syndicale FO Matmut, et qui est la personalité juridique de FO Matmut) concernant l’activité de la section FO Matmut. Ce faisant, elle a également pris en otage le compte bancaire, les moyens de communication (mail de contact et site Internet) et la liste des adhérents…
LireRéorganisation des PGIS
La Matmut tente de passer en force son projet de réorganisation des PGIS depuis sa présentation en avril 2023. Après une procédure initiée et remportée par FO pour contraindre la Matmut à respecter les prérogatives du CSE, la Direction tente à nouveau de passer en force. En effet, le « nouveau » projet présenté devant le CSE ne présente toujours pas d’étude d’impacts sur la santé et la vie privée des salariés.
LireRPS en 2023
Questionnaire sur SMART Un questionnaire a été soumi à l’ensemble des collègues du 23 août au 8 septembre 2022. La synthèse a été publiée cette année ici. Tracts liés au questionnaire Une série de tract intitulée « SMART, LE FLÉAU » est publiée sur différents sujets abordés dans le questionnaire. Les voici : (cette liste sera mise à jour au fur et à mesure de la publication des tracts) SMART, LE FLÉAU - partie 1 : L’ergonomie SMART, LE FLÉAU - partie 2 : La santé SMART, LE FLÉAU - partie 3 : Les managers SMART, LE FLÉAU - partie 4 : La Parole des collègues Assignation en référé par FO Matmut contre la Matmut sur le non respect des prérogatives du CSE (concernant la réorganisation des PGIS) La Direction a présenté en CSE du mois d’avril 2023 son projet de réaménagement des PGIS, qui entraîne un chamboulement des horaires de travail des collègues des PGIS, avec des conséquences lourdes sur l’organisation du travail et un impact substantiel sur la vie privée.
LireActualités
Référé concernant la réorganisation des PGIS : le jugement sera rendu le 19 novembre 2024.
L’audience en référé dans le procès initié par FO contre la réorganisation des PGIS a eu lieu le 3 octobre. Le jugement sera rendu le 19 novembre 2024.
LireRéféré concernant la réorganisation des PGIS : Nouveau report au 3 octobre
L’audience en référé dans le procès initié par FO contre la réorganisation des PGIS est à nouveau reportée au jeudi 3 octobre 2024.
LireProcès astreintes : l'audience est fixée au 10 décembre 2024
Procès de FO contre la Matmut et les syndicats signataires concernant les astreintes : l’audience aura lieu le 10 décembre 2024.
LireRéféré concernant la réorganisation des PGIS : Report en septembre
L’audience en référé dans le procès initié par FO contre la réorganisation des PGIS est reportée au 19 septembre.
LireFO attaque le décret supprimant les allocations chômage en cas de refus de CDI à l’issue d’un CDD
Communiqué confédéral : FO attaque seule en justice l’État qui, par excès de pouvoir, supprime les allocations chômage en cas de refus de CDI à l’issue d’un CDD.
LireProcès astreintes : nouvelle date d'audience
Procès de FO contre la Matmut concernant les astreintes : nous connaîtrons la date du procès le 5 juillet 2024.
LireDes nouvelles de la plainte contre l'ancienne DSR
Nous avons enfin eu des nouvelles du Parquet de Montpellier qui ouvre une enquête concernant la plainte contre l’ancienne DSR FO Matmut, qui a fondé l’UNSA Matmut.
LireTracts
Réorganisation des PGIS : FO assigne (encore) la Matmut.
Après un premier référé gagné par FO contre la Matmut qui bafouait la législation, les droits et prérogatives des salariés et du CSE, la Matmut passe à nouveau en force son projet de réorganisation des PGIS… Résultat : FO assigne à nouveau en référé la Matmut. Lire
Accord Astreintes : FO assigne la Matmut
Le 5 septembre dernier, FO Matmut a assigné la Direction et les autres organisations syndicales représentatives (CGC, CFDT, CFTC et CGT) qui sont toutes signataires de l’accord Astreintes. L’accord est tellement mauvais qu’il ne respecte ni le Code du travail, ni la Charte Sociale Européenne !!! Il fait porter un risque important sur la santé des salariés. Il arnaque même financièrement les cadres aux forfait jour ! Nous connaîtrons la date d’audience en février… Lire