Durée quotidienne de travail : son dépassement cause nécessairement un préjudice au salarié.

Pour la Cour de cassation, le seul constat du dépassement de la durée maximale quotidienne de travail ouvre droit à réparation, sans que le salarié ait besoin d’établir que ce dépassement lui a causé un préjudice Cass. Soc. 11 mai 2023, n° 21-22.281)

A noter que, dans une seconde espèce, la Cour de cassation a également jugé qu’il revient à l’employeur de prouver qu’il a respecté les durées maximales de travail (Cass. Soc. 10 mai 2023, n° 21-23.041).

Au sein de la Matmut, certains salariés dépassent la durée quotidienne à cause de la charge de travail ou des demandes de dernières minutes de la Direction. Collègues, si vous avez noté vos horaires sur un papier, vous êtes fondés à obtenir réparation.