NON aux Accords de Performance Collective à la Matmut : vos droits en danger !
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Qu’est-ce qu’un APC et pourquoi est-il dangereux ?
L’Accord de Performance Collective (APC), régi par l’article L. 2254-2 du Code du Travail, permet à l’employeur de modifier unilatéralement les éléments essentiels de votre contrat de travail : rémunération, temps de travail, et même votre mobilité interne.
- Le “principe de défaveur” : Contrairement à la logique habituelle du droit du travail, cet accord modifie votre contrat dans le seul sens des intérêts de l’entreprise, même si celle-ci ne rencontre aucune difficulté économique.
- Adieu la force du contrat de travail : L’APC s’impose à votre contrat de travail, rompant la nature bilatérale de ce dernier et l’égalité juridique entre salarié et employeur.
Le chantage au licenciement : une menace réelle !
Votre refus d’un APC ? C’est le licenciement assuré, sans les garanties ! Si vous refusez l’application d’un APC à votre contrat, vous êtes automatiquement licencié pour cause réelle et sérieuse, sans bénéficier des garanties d’un licenciement économique. Vous serez alors soumis aux conditions de base de l’assurance chômage, des droits qui risquent de se réduire drastiquement avec les futures réformes.
L’espoir du maintien de l’emploi n’est pas garanti, car l’employeur n’a aucune obligation de s’engager sur ce point.
Un véritable cheval de troie pour vos droits !
En clair, un APC peut :
- Augmenter votre temps de travail
- Baisser votre salaire
- Imposer une mobilité interne
Ces nouvelles règles se substituent de plein droit aux clauses de votre contrat de travail, même les plus avantageuses.
Pour le salarié, l’APC est une perte sans profit. Pour l’employeur, c’est un profit sans perte.
APC et GEPP : un détournement inacceptable !
La gestion des emplois et des parcours professionnels en entreprise (GEPP) a pour vocation d’adapter les compétences des salariés aux besoins futurs de l’entreprise, en évitant les licenciements massifs.
L’APC, avec ses possibilités de “mutations forcées” ou de départs, est à l’opposé de l’esprit de la GEPP ! Un accord de GEPP ne doit en aucun cas contenir des dispositions de PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi), de départs volontaires ou de mobilités forcées.
FO dit NON à nouveau à un APC !
En 2021, la Direction avait déjà proposé un tel accord mais FO, CGT et CFTC avaient refusé de négocier ce type d’accord (voir notre tract et notre déclaration à l’époque ). Aujourd’hui, les parties sont différentes à la table des négociations. Il n’y a plus 5 syndicats mais 4 syndicats pour négocier. FO n’est plus dans les négociations et vos intérêts acquis sont menacés.
Salariés, ensemble restons vigilants et mobilisés ! Ne laissons pas nos droits être grignotés ! Contactez vos représentants FO pour toute question ou inquiétude.