Harcèlement au travail : Comment agir ?

Qu’est-ce que le harcèlement ?

Regards méprisants, blagues et gestes déplacés, remarques blessantes, critique quotidienne, propagation de rumeurs, communications ou messages téléphoniques intempestifs, menaces de licenciement, retrait de mission, de petites remarques négatives successives, exprimées sur un mode anodin.

Vous vous sentez en position de faiblesse, déstabilisé, vous culpabilisez. Vous commencez à douter de vous.

La Matmut étant le reflet de la société, malheureusement, vous pouvez être victime de harcèlement moral et/ou sexuel.

Ne gardez pas cela pour vous. Il faut alerter la Direction par un courriel ou une lettre recommandée avec accusé de réception pour documenter les faits que vous avez subis, ainsi que leurs conséquences sur votre santé, mentale, physique et émotionnelle. Pour vous aider, voici un modèle de lettre à adresser à la Direction mis à disposition par le Ministère du Travail

En même temps, alertez un syndicat, le médecin du travail ou l’inspecteur du travail qui pourra réaliser une enquête.

Vous êtes victime, vous avez des droits.

Selon l’article L. 1153-1 du code du travail, le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuel, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers, est également constitutif de harcèlement sexuel.

Selon l’article L. 1152-1 du code du travail, le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés envers un salarié qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

À qui incombe la charge de la preuve ?

Vous devez non pas établir la preuve du harcèlement, mais présenter des éléments factuels qui permettent de présumer de l’existence d’un harcèlement (brimades, rétrogradation, mise à l’écart, flicage, etc.).

Quel type de preuve ?

• Dans l’idéal, des attestations de vos collègues de travail.
• Des attestations de votre médecin du travail ou de votre médecin généraliste. Seuls, des certificats médicaux ne suffisent pas pour prouver l’existence d’un harcèlement. Cependant, additionnés à d’autres éléments, ils peuvent permettre de laisser supposer l’existence d’un harcèlement. Vous devrez alors fournir un certificat médical faisant état d’une dégradation de votre état de santé à cause de votre travail.
• Des mails ou des sms de l’agresseur.

L’enregistrement audio est désormais admis par la jurisprudence. N’hésitez pas à vous en servir.

La Matmut a tendance à proposer aux victimes de travailler sur un autre site, une autre équipe.

Refusez ! Ce n’est pas à la victime de bouger !!!

N’oubliez pas, les personnes qui dénoncent ou qui combattent le harcèlement ne peuvent pas être sanctionnées pour ce motif. Victime ou témoin, vous êtes protégé contre le licenciement.

En parallèle, vous pouvez déposer plainte soit au commissariat, soit auprès du procureur de la République par LRAR.

Si vous êtes dans cette situation, FO Matmut est à votre écoute.

Ne restez pas isolé, nous pouvons vous aider tout au long de vos démarches.