En télétravail, l'accident survenu pendant la pause déjeuner peut être considéré comme un accident de travail.

Aux termes de l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.

L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident du travail et doit-être pris en charge dans le cadre de la législation professionnelle puisque cette période d’interruption du travail est assimilable au temps de l’exercice de l’activité professionnelle.

Habituellement la Cour de cassation considère que le temps de travail couvert par la législation sur les accidents du travail comprend également les périodes qui précèdent ou qui suivent l’exécution du travail et y sont liées. Ainsi l’accident survenu pendant la pause du déjeuner est en principe un accident du travail s’il survient dans l’entreprise, y compris la cantine ou le réfectoire (Cass. soc. 5-1-1995 n° 93-11.500 D : RJS 2/95 n° 155 ; Cass. soc. 10-12-1998 n° 96-13.588 D : RJS 2/99 n° 278).

Aujourd’hui ce principe est étendu au télétravail par la Cour d’Appel d’Amiens (2 septembre 2024, n° 23-00964). Cependant, il n’y a pas encore d’arrêt de la Cour de Cassation sur ce point.