La pose des congés
Le respect du formalisme des demandes de congés
Ah les congés payés ! Souffler un peu, essayer d’oublier le travail… Nous attendons toutes et tous les congés payés avec impatience. Mais avant d’y être, il faut parfois faire face à des règles différentes selon les managers et quelques fois au mépris des règles légales.
Collègues, pour éviter au maximum les problèmes, il faut noter vos demandes de congés sur l’outil informatique. En cas de refus des congés, tout est tracé et si les dates que vous demandez sont toujours refusées et que vous devez vous adapter, nous pourrons intervenir pour vous aider.
Modification des congés payés à la dernière minutes
Certains d’entre vous ont malheureusement rencontré ce problème.
La Direction peut-elle modifier mes congés à la dernière minute ?
La Direction ou le manager ne peuvent pas modifier les dates et l’ordre de départ des congés moins d'1 mois avant la date de départ prévue.
En cas de refus tardif par exemple à la veille du départ, vous avez le droit de partir comme prévu (Cass. Soc, 23 janvier 2002, n°99-46143).
Mon manager ne répond pas à ma demande de congés.
Pour les congés, qui ne dit mot consent !
En effet, l’absence de réponse suite à une demande vaut acceptation, à partir du moment où l’employeur a connaissance des dates de congés du salarié (Cass. Soc, 14 novembre 2001, n°99-43454).
La Direction peut-elle refuser mes congés ?
L’employeur bénéficie d’un pouvoir de direction. Le Direction peut donc refuser la demande de congés payés, à partir du moment où cette décision est justifiée et n’est pas abusive.
Le refus peut être justifié pour les raisons suivantes :
- pour assurer la continuité du service ;
- pour répondre à une période d’activité intense
- pour circonstances exceptionnelles.
Attention, il faut que la Direction justifie son refus. Un simple « non » est abusif.
Rappel des principes relatifs à la pose de congés au sein des réseaux commerciaux
Et oui, dans une agence de 3 personnes, le seuil de 50% n’est pas réalisable. C’est pourquoi, la Direction accepte de ne pas découper un salarié en deux (c’est son côté mutualiste). Le collègue peut donc être seul en agence. C’est plus simple pour la pose des congés.
La Direction a posé ces règles par écrit à une de nos questions que nous lui avons posé l’année dernière :
« Chaque situation doit s’apprécier en local, c’est le Directeur d’agence qui propose un planning au Directeur des ventes qui lui permet d’allier la nécessité de service avec les souhaits de congés des collaborateurs.
Au vu de la nouvelle organisation avec la mutualisation des flux, la Direction permet en concertation d’aller au de ça des 50 % présents en agence ; elle pourra accepter qu’un seul collaborateur soit présent en agence également sur une agence de 3 du moment que cela peut répondre aux nécessités de service, que les collaborateurs soient d’accord pour rester seul et enfin qu’un responsable de proximité soit joignable pour ce collaborateur en cas de besoins et qu’il s’assure tous les jours que le collaborateur aille bien.
Ce changement de règles concernant les congés avec moins 50 % des présents concerne tous les sites de travail. »
N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficultés.