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Durée quotidienne de travail : son dépassement cause nécessairement un préjudice au salarié.
Pour la Cour de cassation, le seul constat du dépassement de la durée maximale quotidienne de travail ouvre droit à réparation, sans que le salarié ait besoin d’établir que ce dépassement lui a causé un préjudice Cass. Soc. 11 mai 2023, n° 21-22.281) A noter que, dans une seconde espèce, la Cour de cassation a également jugé qu’il revient à l’employeur de prouver qu’il a respecté les durées maximales de travail (Cass. Soc. 10 mai 2023, n° 21-23.041).
LireÉditos
La semaine DE ou EN 4 jours.
Le temps de travail, ce sujet clivant entre les travailleurs et le patronat. Les salariés ont toujours revendiqué de ne pas passer leur vie au travail, de ne pas être aliéné par le travail alors que pour le patronat, nous ne sommes “qu’une ressource humaine”, qu’un outil de production. Pourtant, le salarié n’est pas un outil de production comme les autres puisqu’il pense, revendique et lutte pour améliorer sa condition de travailleur. Ainsi, la condition des travailleurs a subi des évolutions au fil du temps et au gré du rapport de force entre eux, leurs syndicats et le patronat.
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Télétravail en agence : La semaine en 4 jours pour faire oublier une injustice.
Inégalité par rapport aux autres services de la Matmut, inégalité selon les agences, régression des acquis sociaux des conseillers, voilà ce qu’est le nouvel accord télétravail pour les agences Matmut, signé par la Matmut, les CGT, CGC, CFTC et CFDT… Lire
Semaine en 4 jours : Arnaque dans les agences Matmut !
Négociations de la semaine EN 4 jours : encore une opportunité pour dégrader les conditions de travail dans les agences Matmut, dans le dos des salariés. FO prévient avant d’agir… Lire
Accord Astreintes : FO assigne la Matmut
Le 5 septembre dernier, FO Matmut a assigné la Direction et les autres organisations syndicales représentatives (CGC, CFDT, CFTC et CGT) qui sont toutes signataires de l’accord Astreintes. L’accord est tellement mauvais qu’il ne respecte ni le Code du travail, ni la Charte Sociale Européenne !!! Il fait porter un risque important sur la santé des salariés. Il arnaque même financièrement les cadres aux forfait jour ! Nous connaîtrons la date d’audience en février… Lire
Télétravail : Les 3 mousquetaires vous arnaquent
L’accord sur le télétravail a été courageusement prorogé d’un an par les autres syndicats… Devons-nous nous en réjouir ? Comme on ne change pas les équipes qui gagnent, vous pouvez remercier vos trois mousquetaires préférés, les CGC-CFDT-CFTC, d’avoir accepté de refuser de négocier des améliorations pour le télétravail à la Matmut, et donc d’avoir accepté le statu-quo pendant une année complète. La Direction les en remercie. Et pourtant, nous avions proposé de proroger l’accord pour 3 mois uniquement, le temps de renégocier en fin d’année. Lire