Application de la dernière jurisprudence sur les congés : FO interpelle France Assureurs

Depuis 2020, FO Matmut demande l’application de droit européen pour l’acquisition des congés. Nous avons réitéré notre demande à l’occacion d’une jurisprudence de la Cour de Cassation invoquant le droit européen (voir l’actualité du 26/09/2023).

La section fédérale FO de l’assurance a interpellé par courrier France Assureur pour que la jurisprudence soit appliquée dans toutes les sociétés d’assurances.