Votre employabilité est en danger : FO Matmut demande des comptes !
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La Matmut vous rend inemployable.
Il y a un an, nous avons déjà alerté la direction en commission GEPP de respecter son obligation de maintenir votre employabilité au regard du marché du travail. La Direction s’en moque.
Il y a une confusion volontaire entre deux obligations bien distinctes :
- L’adaptation au poste : Vous former pour faire votre travail actuel (le strict minimum).
- Le maintien de l’employabilité : Vous donner les outils pour rester attractif sur le marché du travail, même en dehors de l’entreprise.
Ce que dit la loi (et ce que la Direction oublie)
La jurisprudence est claire : l’employeur a l’obligation légale de veiller à ce que vous puissiez occuper un emploi, même différent du vôtre, et ce, au-delà des murs de notre entreprise. Si vous deviez quitter la Matmut demain, vous devriez être en mesure de retrouver un poste rapidement grâce aux compétences acquises ici.
Le constat de FO est sans appel : la Direction masque son manquement à cette obligation. Vous n’êtes pas des variables d’ajustement que l’on use sur un poste au sein de l’entreprise, mais des professionnels dont les compétences doivent évoluer au regard du marché du travail.
FO exige un véritable plan de maintien de l’employabilité pour toutes et tous !
Ci-après, notre déclaration en CSE :
« FO déplore l’absence de transmission d’éléments permettant de savoir si l’entreprise remplit son obligation légale en matière d’employabilité. La Direction semble confondre l’obligation d’adaptation du salarié à son poste de travail et maintien de l’employabilité du salarié en cas de licenciement. Pour rappel, la volonté du législateur et de la jurisprudence au fil de l’eau : l’employeur doit veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations, c’est-à-dire faire en sorte que le salarié puisse occuper un emploi différent de celui qu’ils tenaient dans l’entreprise. L’employabilité du salarié (distincte de celle d’adaptation) s’impose à l’employeur (Cass. soc., 2 mars 2010, n° 09-40.914 ; 28 sept. 2011, n° 09-43.339). L’employeur est donc tenu de maintenir la capacité de ses salariés à occuper un emploi même lorsque leur poste de travail ne l’exige pas. Cette obligation ne se limite pas aux frontières de l’entreprise, mais s’applique en dehors de celle-ci. En effet, le Code du travail ne parle pas de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi dans l’entreprise. Un salarié quittant l’entreprise doit être en capacité de trouver un emploi dans son bassin d’emploi. La Direction, au regard des éléments communiqués, ne respecte pas son obligation légale. »